Conditions Générales d’Utilisation

Avant-propos

Bienvenue sur http://www.club-leparadis.com ci-après dénommé « Le Paradis » ou « Club Privé Le Paradis ». Ce site est géré par la « SARL PHILELI » domiciliée à 26 rue Descartes 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE. Club Privé Le Paradis (nommé également « Le Paradis », « Club Le Paradis » ou « club-leparadis.com » ci-dessous). En accédant à club-leparadis.com, vous acceptez les conditions générales d’utilisation ci-dessous (ci-après dénommées « Condition d’Utilisation »), y compris celles disponibles par lien hypertexte. Les termes contenus dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Vous devez en prendre connaissance et lire les termes contenus derrière ces liens hypertextes car la navigation sur le site club-leparadis.com induit l’accord implicite des présentes par toute action de navigation ou de consultation des contenus proposés. Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à compter du 01 janvier 2017.

Utilisation du site club-leparadis.com

L’usage des services du site du club Le Paradis est réservé aux personnes adultes et émancipées résidant sur le territoire français.
Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Le non-respect des lois françaises en vigueur, des présentes et des règles de respect de la vie privé ;
• Donner des informations erronées, fausses ou de nature à induire les utilisateurs du site ou toute autre personne physiques ou morales en erreur ;
• Porter atteinte aux droits détenus par des personnes physiques ou morales tiers ;
• Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent, de vente pyramidale ou de profits  pyramidaux ;
• Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à club-leparadis.com ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs du site ;
• Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure numérique ou interférer avec le bon fonctionnement de club-leparadis.com et nos serveurs ;
• Plagier, modifier, distribuer ou redistribuer tout contenu appartenant à des tiers ;
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou d’autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit sans autorisation ni convention écrites de notre part ;
• Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à des tiers, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• Contourner les outils destinés à prévenir ou restreindre l’accès à notre site club-leparadis.com ;
• Inclure des liens au sein des pages ou des contenus cms, notamment vers d’autres sites concurrents, commerciaux ou même de nature informel ;
• Rédiger des commentaires ne répondant pas aux exigences des présentes et à notre règlement.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou supprimer sans avertissement préalable ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les présentes sur le site club-leparadis.com et/ou porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs,

Abus

Afin de préserver ensemble l’intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l’esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s’imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision et sauf dans le cas où la « SARL PHILELI » aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu’à la surveillance et à l’usage du site.

Plateforme multiple

En utilisant ce site, vous acceptez que des commentaires puissent être affichées sur d’autres sites connexes à celui du club Le Paradis, tel que sur www.flickr.com ou sur d’autres sites du même genre que celui-ci. Les conditions d’utilisation de ces sites sont indépendantes ne peuvent faire l’objet d’un quelconque amalgame aux conditions décrites ici. Cependant, il se peut que vous soyez sujets à des lois ou des restrictions supplémentaires sur les sites où vos contenus seraient succeptibles d’être publiés. Si vous acceptez de publier vos contenus sur d’autres sites, vous avez la responsabilité de veiller à ne pas enfreindre les conditions d’utilisation de ces sites. Nous nous réservons le droit de supprimer vos contenus si ceux-ci nous ont été signalés sur un des sites où ils sont affichés ou s’ils enfreignent une loi applicable ou l’un de nos règlements.

Frais et services publicitaires

L’utilisation de club-leparadis.com est généralement gratuite. Les seules publicités admises sur le site club-leparadis.com sont en adéquation avec les attentes commerciales de la « SARL PHILELI ».

Contenu

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Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez-nous en informer. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions d’utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité

Sauf dans le cas où la « SARL PHILELI » aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des contenus publiées par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur club-leparadis.com provient directement de nos actions de communication mais malgré cela une infime partie des données peuvent provenir d’autres utilisateurs. Nous ne sommes pas en mesure de garantir l’exactitude des contenus, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des biens ou services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de club-leparadis.com. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Ainsi, cette limitation de responsabilité ne s’appliquera aux consommateurs que dans les cas suivants : la force majeure, un fait irrésistible, la faute d’un tiers ou la faute de l’utilisateur.

Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où notre responsabilité s’avérait engagée, notre dédommagement à l’encontre d’un utilisateur, d’un professionnel ou à l’égard d’une tierce partie concernée ayant une activité professionnelle (découlant d’un contrat, d’un acte délictuel, d’une négligence, par l’effet de la loi ou de toute autre manière) sera limité au regard de la réglementation française en vigueur en France.

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales d’utilisation est de la compétence du Tribunal de Tours, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Informations personnelles

En utilisant club-leparadis.com, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par la SARL PHILELI, le « responsable du traitement » sur des serveurs situés en France et dans l’Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications. Selon la loi française d’informatique et liberté, vous disposez néanmoins d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles. La SARL PHILELI fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : « 2063624 ».

Protection de la propriété intellectuelle.

Un grand nombre d’informations très variées sont proposés sur club-leparadis.com par la SARL PHILELI pouvant êtres complétés des particuliers en France et/ou dans le monde. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d’auteur, de droits de marque ou d’autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les contenus qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de tels contenus de manière appropriée, les informations et contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.

Autres conditions

Les règlements ci-après sont intégrés aux présentes et fournissent des termes et conditions supplémentaires liés aux services offerts sur club-le-paradis.com.

Règlement intérieur
Droit à l’image
Protection de la vie privée
Mentions légales

Divers

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur club-leparadis.com (ci-après collectivement désignés, la « Convention générale » constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et la « SARL PHILELI », et remplacent tout accord préalable. La convention générale est régie par la législation française, sauf dispositions d’ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence. Toute réclamation ou tout litige entre « SARL PHILELI » et un utilisateur professionnel sera réglé devant un tribunal à Tours (37) en France, sauf convention contraire. La non-imposition de notre part de l’application d’une disposition particulière n’implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l’une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement d’application. Nous nous réservons le droit de céder la présente convention de manière automatique, conformément à la clause de notification ci-après. A l’exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à la « SARL PHILELI » 26 rue Descartes 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE, ou par e-mail. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à la « SARL PHILELI » lors de votre inscription. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente convention à tout moment.

Le cas échéant, la mise à jour entrera en vigueur à la date de la réalisation du premier des deux évènements suivants :

(a) la première inscription que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour.
(b) 15 jours après la mise à jour.

Aucune autre modification du présent contrat n’aura force exécutoire tant qu’elle n’est pas rédigée par écrit, et mise en ligne par club-leparadis.com à disposition de ses utilisateurs. Pour toute question, remarque ou plainte à propos de club-leparadis.com, contactez-nous.

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